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C-26, r. 146 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. La décision du Conseil d’administration de limiter le droit d’exercice d’un hygiéniste dentaire stagiaire doit être transmise à son employeur, le cas échéant.
Décision 96-03-21, a. 12.
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